Comme pour toute production extérieure, il est important de comprendre les règlements locaux et les permis nécessaires dans la région où vous travaillez. Voici un résumé des règlements et des normes en vigueur aux TNO qui peut vous aider à planifier votre production.
Enregistrement au registre des sociétés (ministère de la Justice)
Peu importe si votre entreprise est une entreprise individuelle, une société en nom collectif, une société par actions ou une compagnie extraterritoriale (compagnie enregistrée à l’extérieur des TNO, mais faisant des affaires aux TNO), vous devez vous enregistrer.
Vous pouvez obtenir les formulaires d’enregistrement auprès du registre des sociétés. Vous n’êtes pas tenu de vous enregistrer au registre des sociétés si vous êtes un propriétaire unique et utilisez votre propre nom légal en tant que raison sociale.
Loi sur les normes d’emploi aux TNO
La Loi sur les normes d’emploi établit les normes minimales en vigueur aux TNO et s’applique aux employés et aux employeurs. Elle décrit le salaire minimum, les heures de travail et les heures supplémentaires, le versement des salaires, les congés annuels et les indemnités connexes, etc.
Impôt territorial sur le salaire
L’impôt sur le salaire s’applique aux employés qui travaillent ou offrent des services aux TNO, peu importe leur province ou leur territoire de résidence. Si le travail est effectué ou les services sont offerts aux TNO, les employeurs doivent s’inscrire auprès du ministère des Finances du territoire dans les 21 jours suivant leur premier cycle de paie.
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) est responsable de la santé et de la sécurité au travail. Elle offre des prestations de réadaptation, des soins de santé et des avantages salariaux aux travailleurs blessés dans le cadre de leur emploi. Les employeurs inscrits auprès de la Commission sont protégés contre les poursuites judiciaires et financent le système.
Pour obtenir des précisions sur l’inscription des employés et des employeurs, les responsabilités et les règlements, communiquez directement avec le bureau de la CSTIT.
Permis de travail canadiens
Quiconque entre au Canada avec l’intention de travailler et n’étant ni citoyen canadien ni résident permanent a besoin d’un permis de travail. Les permis peuvent être obtenus auprès d’un consulat, d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un point d’entrée au Canada.
Naturellement, il y a quelques exceptions.
- Les producteurs qui agissent pour leur propre compte ou qui représentent une entreprise qui vient au Canada pour filmer sont dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail, mais doivent se présenter à un agent d’immigration canadien au point d’entrée lorsqu’ils entrent au pays pour la première fois.
- Certains membres du personnel de préproduction sont autorisés à entrer temporairement sans confirmation d’emploi pour repérer un emplacement de tournage, mais ils ont besoin d’un permis s’ils reviennent au Canada pour commencer la production.
On consulte Emploi et Développement social Canada (EDSC), la société de production cinématographique et les syndicats, guildes ou associations concernés au cours de l’examen de la demande du permis pour s’assurer que la délivrance d’un permis de travail n’aura pas d’incidence négative sur les possibilités d’emploi et de carrière des citoyens canadiens ou des résidents permanents du pays. EDSC fournit une confirmation d’emploi et transmet cette information à Citoyenneté et Immigration Canada qui délivre le permis de travail.
L’embauche de travailleurs étrangers dans les secteurs du cinéma et du divertissement peut être un élément important de la production. Dans la plupart des cas, les employeurs canadiens qui embauchent des travailleurs étrangers dans ces domaines doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail d’EDSC. Pour travailler au Canada, les travailleurs étrangers ont aussi besoin d’un permis de travail délivré par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Pour plus de renseignements sur les permis de travail, consultez le site Web du gouvernement du Canada.