Renseignements sur les permis

Nous ne possédons pas de système officiel de permis de tournage aux TNO. Cela dit, des permis, des attestations d’assurance et des autorisations écrites peuvent être requis si les équipes de tournage prévoient observer la faune ou filmer sur des terres traditionnelles, des terres ou des propriétés appartenant à l’État, des aires protégées ou des lieux historiques, des routes territoriales, des routes de glace ou des aéroports.

Le Bureau du cinéma des TNO est là pour aider les équipes de production à s’y retrouver et pour les orienter par rapport aux exigences régionales et municipales en matière de tournage qui peuvent s’appliquer à leur projet. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Bureau du cinéma des TNO.

Tournage aux TNO COVID

Le risque de propagation de la COVID-19 reste élevé. Pour l’instant, les frontières des TNO restent fermées aux non-résidents selon l’arrêté de l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP), sauf dans des circonstances particulières pour lesquelles des exemptions officielles doivent être obtenues.  
De nombreuses organisations cinématographiques dans le monde ont maintenant publié des directives générales pour réduire la propagation de la COVID-19 pendant la production cinématographique. La Canadian Media Producers Association a compilé une liste des lignes directrices suivies par les différentes régions du pays, disponible à l’adresse https://cmpa.ca/covid-19/resuming-production/ et nous encourageons tous nos clients à examiner ces pratiques.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les tournages aux TNO pendant la pandémie, compilés par le Bureau du cinéma des TNO à partir de sources officielles, en tenant compte de notre industrie et des intervenants.

Productions aux TNO
L’ACSP n’a pas de directives spécifiquement adaptées aux activités de tournage, mais vous et votre équipe êtes toujours tenus de respecter les arrêtés de santé publique. On s’attend à ce que vous respectiez toutes les restrictions concernant les rassemblements intérieurs et extérieurs, l’éloignement physique, la désinfection des surfaces et le port du masque afin que tout le monde soit le plus en sécurité possible. 
Si vous faites venir une équipe ou des artistes de l’extérieur des TNO, les mêmes règles s’appliquent à eux comme à tout autre travailleur venant d’une autre province. Leur employeur (vous) doit préparer et déposer une demande d’exemption et un plan d’auto-isolement auprès de Protégeons les TNO.
À ce jour, le Bureau du cinéma des Territoires du Nord-Ouest n’a connaissance d’aucun travailleur des médias ayant bénéficié d’une exemption, sauf dans le cas du journalisme. 
Même s’il s’agit d’une petite production avec une équipe de bénévoles, considérez votre site comme un lieu de travail et votre équipe comme des employés. Vous êtes donc tenu d’assurer leur sécurité. 

Productions en dehors des TNO
Les frontières territoriales sont actuellement fermées aux travailleurs non essentiels et aux touristes, sauf dans des circonstances particulières. 

Les personnes souhaitant entrer aux TNO peuvent demander à Protégeons les TNO une exemption aux arrêtés de santé publique. À notre connaissance, les exemptions seront prises en considération jusqu’à six semaines avant la date d’entrée souhaitée. Toutefois, à ce jour, le Bureau du cinéma n’a connaissance d’aucune exemption accordée aux travailleurs des médias, sauf dans le cas du journalisme. 

Les travailleurs qui demandent et obtiennent l’autorisation d’entrer aux TNO seront tenus de respecter les arrêtés territoriaux sur la santé publique, y compris les exigences en matière d’isolement, en plus de toutes les autres exigences en matière de permis de tournage aux TNO (p. ex. permis relatif à la faune, autorisation des parcs, consentement des organismes communautaires, etc.)

Le Bureau du cinéma est heureux de discuter de vos projets avec vous afin de déterminer comment ils pourraient être réalisés dans le cadre des restrictions liées à la pandémie. Pour obtenir des renseignements officiels sur la façon dont les arrêtés de santé publique s’appliquent à votre situation, communiquez avec Protégeons les TNO à l’adresse protectnwt@gov.nt.ca ou composez le 8-1-1 (aux TNO seulement) ou le 1-833-378-8297 de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les restrictions de voyage, visitez le https://www.gov.nt.ca/covid-19/fr/services/voyages-isolement. 


Tournage à Yellowknife

Pour filmer sur des terrains municipaux à Yellowknife, les équipes de production auront besoin d’un permis de tournage. Le Service des communications et du développement économique de la ville est responsable d’accorder ces permis, et les formulaires de renseignements sur la production permettant d’en faire la demande doivent être reçus 10 jours ouvrables avant la date du début du tournage.

Les lignes directrices sur le tournage, l’entente de permis de tournage et l’entente de non-responsabilité offrent des renseignements supplémentaires sur le tournage à Yellowknife.

Demande de permis d’utilisation ordonnée des routes (fermetures de routes)

Ville de Yellowknife : visite des lieux

Filmer à Inuvik

La Ville d’Inuvik a une politique de tournage et de photographie gratuits pour la collectivité. Si vous souhaitez filmer à Inuvik, le Service du tourisme et du développement économique de la ville peut répondre à vos questions et vous aider à présenter votre demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez :

Ville d’Inuvik – Section Film et photographie

Tournage à Tuktoyaktuk

Le hameau de Tuktoyaktuk possède une politique de tournage et de photographie pour sa collectivité. Les équipes de production souhaitant tourner dans le hameau doivent envoyer toutes les demandes de renseignements et de permis à l’agent administratif principal ou au gestionnaire des programmes communautaires et récréatifs.

La définition du terme « terrain » dans la politique comprend les routes et les emprises, les installations, les parcs et les espaces publics. Les modalités complètes de la politique, y compris les exigences relatives aux demandes, sont décrites dans la politique de tournage du hameau de Tuktoyaktuk.

Filmer dans la région désignée des Gwich'in 
(Fort McPherson, Tsiigehtchic, Aklavik)

Le Conseil tribal des Gwich'in exige que les responsables des productions cinématographiques et télévisuelles qui ont lieu dans la région désignée des Gwich'in remplissent et lui adressent le formulaire de demande des cinéastes.

Tournage sur les terres traditionnelles et les Communautes Autochtones

Si vous songez à tourner sur des terres traditionnelles aux TNO, veuillez lire notre page de renseignements sur les terres autochtones. Vous y trouverez une liste des collectivités ténoises et les coordonnées de personnes-ressources des régions visées.

Vous pouvez également consulter Protocoles et chemins cinématographiques, un guide de production médiatique riche en renseignements pour collaborer avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il est destiné aux raconteurs cinématographiques et aux compagnies de production qui souhaitent inclure des personnes des Premières Nations, métis ou inuites dans leurs films, émissions de télévision et autres contenus de médias numériques. Le document contient également des règles sur l’utilisation de contenu ou de concepts comme les cultures et le savoir traditionnels ou contemporains ou la propriété intellectuelle.

Tournage intégrant la faune

Si vous avez l’intention de filmer ou d’interagir avec des espèces de gros gibier comme le caribou, le loup, le bœuf musqué ou d’autres espèces sauvages des TNO, vous pourriez avoir besoin de permis d’observation de la faune. Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Tournage dans les parcs nationaux

Parcs Canada délivre des permis aux équipes de production qui souhaitent tourner dans les parcs nationaux. L’organisme doit recevoir la demande de permis de tournage ou de photographie 10 jours ouvrables avant le début de la production. Pour que la production puisse commencer, le permis délivré doit indiquer les conditions de tournage et toute autre exigence à respecter.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les règlements, les coûts et les personnes-ressources des parcs nationaux dans les lignes directrices pour la réalisation de projets de tournage et de photographie de Parcs Canada.

Tournage dans les parcs territoriaux 

Un permis d’utilisation commerciale peut être nécessaire pour tourner dans un parc territorial. Pour l’obtenir, communiquez avec le bureau régional du tourisme et des parcs ou visitez NWTParks.ca.

Tournage avec des drones (véhicules aériens sans pilote – UAV)

Transports Canada précise si une autorisation est nécessaire pour piloter un drone dans sa fiche infographique Dois-je obtenir une permission pour faire voler mon drone?

Vous aurez peut-être besoin d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour utiliser un UAV. Ce certificat à des fins non récréatives énonce où et comment l’appareil peut voler.

La présentation d’une demande de COAS est simple et gratuite : il suffit de remplir le formulaire de demande en ligne du gouvernement. La page Instruction visant le personnel (IP) no 623-001 de Transports Canada vous aidera à remplir votre demande.

Envoyez vos formulaires remplis au bureau régional de l’Aviation civile le plus proche de votre lieu de tournage.

Ce n’est qu’un passe-temps? Transports Canada a publié des règles générales pour l’utilisation de drones à des fins récréatives.

Filmer la faune

Aux Territoires du Nord-Ouest, des permis d’observation de la faune peuvent être nécessaires si vous prévoyez d’interagir avec des espèces de gros gibier comme le caribou, le loup, le bœuf musqué ou d’autres animaux sauvages, par exemple pour les filmer. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest offre de plus amples renseignements à ce sujet.
 
-Si vous étudiez la faune à partir d’un aéronef, veuillez :
-ne pas voler au-dessous de 1 000 pieds (304,8 mètres);
-obéir aux règlements de Transports Canada;
-déterminer où se trouvent les pourvoiries et les éviter pendant la saison de la chasse;
-éviter les aires de mise bas des caribous de la toundra pendant la saison de mise bas;
-ne pas décoller d’une zone de mise bas ou y atterrir pendant la saison de mise bas;
-ne pas pourchasser ou harceler les animaux sauvages en volant trop près d’eux; 
-respecter notre faune – gardez une altitude sûre.

Si vous volez près d’un animal et qu’il s’enfuit, vous êtes trop près!

Tournage sur les routes publiques, sur les routes de glace ou d’hiver, dans les aéroports et sur les traversiers

Le ministère de l’Infrastructure exige des permis pour toute production sur des routes publiques, sur des routes de glace et d’hiver, dans des aéroports ou sur des traversiers. Les demandes de permis doivent être reçues 10 jours ouvrables avant le début du tournage et doivent préciser la portée du projet, y compris les lieux et les dates de tournage. Pour que la production puisse commencer, le permis délivré doit indiquer les conditions de tournage et toute autre exigence à respecter.

Dans le cadre du processus de demande, le ministère de l’Infrastructure peut :

  • donner des précisions sur les conditions et les exigences;
  • donner des conseils sur les possibilités et les lieux de tournage et de photographie;
  • aider à organiser des entrevues avec le personnel du Ministère, au besoin.

Si vous envisagez de filmer dans l’un de ces lieux, veuillez envoyer un courriel au ministère de l’Infrastructure pour obtenir de plus amples renseignements.